Statuts

L’association a été créée en 2003, association à but non lucratif, régie par la loi de 1901. Elle fédère la communauté des coachs qui ont suivis l’enseignement COACH & TEAM®

Sommaire

TITRE I Désignation, Objet, Siège, Durée
TITRE II Composition de l’Association
TITRE III Administration, Fonctionnement, Ressources
TITRE IV Assemblées Générales
TITRE V Exercice social, Règlement intérieur
TITRE VI Dissolution, Transformation, Publication

TITRE I DESIGNATION, OBJET, SIEGE, DUREE

ARTICLE 1 : Désignation

Il est constitué entre les soussignés et les autres personnes physiques ou morales qui adhèreront aux présents statuts en remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 et ayant pour dénomination : « BEYOND CT *» L’après COACH & TEAM


ARTICLE 2 : Objet

L’Association a pour objet de :

  • favoriser le partage des expériences en créant et en animant un réseau de coachs se reconnaissant dans l’enseignement et l’éthique CT*;
  • proposer à ses membres des moyens pour développer et renforcer leurs compétences;
  • offrir à ses membres un cadre de réflexion et d’argumentation sur le sens de l’accompagnement CT*;
  • développer des synergies entre d’une part les adhérents et d’autre part les acteurs du développement et de la promotion du coaching;
  • développer la notoriété de la culture CT*.

Pour répondre à son objet, l’Association propose:

  • un congrès annuel et une université d’été;
  • un espace d’échange de proximité et des moyens d’échange à distance utilisant les NTIC (Internet, téléconférences, …) dont elle assure la maîtrise d’ouvrage et la maintenance;
  • la promotion de l’enseignement théorique et pratique;
  • la rédaction, la diffusion ou la promotion d’apports, d’articles, de publications, de livres… sur l’approfondissement et le développement des théories et des pratiques du Coaching et du Team building dans le cadre de l’accompagnement et de la conduite du changement.
    Ces propositions peuvent évoluer dans le temps.

* : On entend par CT, les concepts, pratiques, outils et déontologie du Coaching et du Team-Building, utilisés comme leviers de la Mise en Intelligence Collective des Organisations dans l’accompagnement à la conduite du changement et tels qu’ils sont enseignés au cours des formations COACH & TEAM dispensées par Transformance et ses partenaires.

ARTICLE 3 : Siège social

Ancienne adresse du siège social : 6, rue Jean Mermoz 92500 RUEIL MALMAISON
Nouvelle adresse du siège social : 75, rue de Lourmel 75015 PARIS

Conformément à l’article 11 des statuts et suite à la décision du conseil d’administration du 04 avril 2005, le siège de l’association Beyond CT est transféré, à partir du 1er juin 2005, au :
75, rue de Lourmel
75015 PARIS

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration. Ce transfert devrait être ratifié par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

TITRE II COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 5 : Composition – Adhésion

L’Association se compose de trois types de membres.

5.1 Membres d’honneur

Les membres d’honneur sont des personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
Le titre de « Membre d’Honneur » est décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ce titre ne comporte aucune obligation ni aucun droit particulier à l’égard de l’Association si ce n’est de contribuer favorablement à la notoriété de l’Association.

Vincent LENHARDT, fondateur de l’enseignement CT, est Président d’Honneur de l’Association.

5.2 Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés tous deux chaque année par l’Assemblée Générale.

5.3 Membres actifs ou adhérents

Les membres actifs ou adhérents sont des personnes qui ont versé annuellement une somme fixée chaque année par l’Assemblée Générale et s’engagent à mener des activités qui répondent à l’objet de l’Association.

L’Association pourra de plus, faire appel aux compétences des membres actifs enseignants CT, EEF, et Masters pour animer des groupes de travail ou des événements utiles à l’objet de l’Association.
Le postulant à devenir membre de l’Association doit avoir suivi ou être en train de suivre l’une des formations agréées par le Conseil d’Administration, notamment les cycles CT, Master, EEF (sans obligation de certification).
La qualité de membre s’acquiert à la suite d’une réponse favorable du Conseil d’Administration à une demande écrite et faisant état d’une adhésion formelle aux présents statuts et par le paiement du droit d’entrée et de la cotisation.

Le Conseil d’Administration statue souverainement à la majorité simple des membres présents ou représentés, sur toutes les demandes d’adhésion. En cas de refus, sa décision n’est pas motivée et, est sans appel.


ARTICLE 6 : La qualité de membre de l’Association se perd par :

6.1 La démission

6.2 Le décès du membre personne physique

6.3 La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave, notamment la faillite frauduleuse ou une condamnation pénale infamante, l’intéressé ayant été invité préalablement par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ou recevoir toutes informations.

6.4 La décision du Conseil d’Administration est sans appel et les membres de l’Association s’engagent, de convention expresse, à ne jamais poursuivre de ce chef une action judiciaire quelconque, ni à exercer de revendications sur les biens de l’Association.

Le retrait d’un membre pour quelque cause que ce soit ne met pas fin à l’Association qui continue d’exister avec les autres membres.

Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et non encore versées ainsi que des cotisations de l’année en cours si la perte de la qualité de membre intervient plus d’une semaine après la date de convocation de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur le budget annuel. Les ayants droits des membres personnes physiques décédées ne sont pas soumis à cette disposition.

TITRE III ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT, RESSOURCES

ARTICLE 7 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au plus 14 membres qui sont soit des personnes physiques jouissant toutes de leurs droits civiques, soit des personnes morales ayant obligatoirement désigné à cet effet, et par écrit, un ou plusieurs représentants permanents.

Le Conseil d’Administration arrête les comptes et vote le budget préparés par le trésorier.

Durée du mandat d’administrateur :
Les membres du Conseil d’Administration, les administrateurs sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers chaque année, et les membres sortants sont désignés par le sort pour les deux premières années.

Tout membre sortant est rééligible.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut se compléter par cooptation. La nomination de l’administrateur coopté est soumise à la ratification de l’Assemblée Générale la plus proche. Le mandat de l’administrateur coopté lui est conféré pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

La fonction d’administrateur n’est pas rémunérée. En revanche, les frais de déplacement, de vie et de transport sont remboursés sur justificatifs

ARTICLE 8 : Bureau du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration procède chaque année à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire à la désignation en son sein, à la majorité simple, d’un bureau composé de :

  • un président
  • un secrétaire général,
  • un secrétaire général adjoint, s’il y a lieu
  • un trésorier,
  • un trésorier adjoint, s’il y a lieu.

Le président est toujours une personne physique.

Le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, toujours personnes physiques, assurent le secrétariat des Conseil d’Administrations et assemblées.


ARTICLE 9 : Comité d’Ethique

Le Comité d’Ethique est le référent de l’Association en ce qui concerne:

  • l’éthique et la déontologie prônées par l’Association;
  • la cohérence des activités de l’Association avec la philosophie CT*;
  • les admissions et les exclusions sur demande du Conseil d’Administration.

Ce Comité d’Ethique, présidé par Vincent Lenhardt, est composé du président de l’Association et de 5 membres de l’Association désignés par le Conseil d’Administration pour leur niveau d’intégrité et de compréhension de la philosophie CT*. Parmi ces 5 membres, un représentera les écoles CT*. Cette composition est validée par le président du Comité d’Ethique.
Le Comité d’Ethique est renouvelé selon les mêmes modalités que le Conseil d’Administration.

Le président de l’Association a pour mission de gérer les interfaces entre le Conseil d’Administration, le bureau et ce Comité d’Ethique.

Le Conseil d’Administration de l’Association a la possibilité de solliciter le Comité d’Ethique pour toutes questions relevant de ses compétences.

A l’inverse le Comité d’Ethique peut interpeller le Conseil d’Administration pour faire part de son point de vue sur tout agissement de l’Association ou d’un de ses membres qui semblerait sortir soit de l’objet soit de la déontologie de l’Association.

En tout état de cause, le Conseil d’Administration décide et est responsable de l’Association.


ARTICLE 10 : Séance du Conseil d’Administration

10.1 Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande écrite du tiers de ses membres.

10.2 Le Conseil d’Administration délibère valablement s’il réunit au moins trois de ses membres et les décisions sont prises à la majorité de la moitié de ses membres présents ou représentés. Chaque administrateur peut détenir au maximum deux pouvoirs, à l’exception du président qui peut en recueillir autant que nécessaire.

10.3 Il peut convoquer à ces réunions et seulement à titre consultatif :

  • Les membres non administrateurs de l’Association dont la compétence professionnelle serait utile à l’objet de ses travaux et avec le concours desquels il pourrait être constitué des commissions d’études pour un objet déterminé;
  • des personnes extérieures choisies pour leurs compétences dont l’appui technique pourrait être jugé utile pour la bonne marche de l’Association.

10.4 Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont inscrits sur un registre spécial côté ; ils sont signés par le président et le secrétaire général de l’Association. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont certifiés de la même manière.

ARTICLE 11 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi de tout pouvoir pour faire ou autoriser tous actes et opérations permettant la réalisation de l’objet de l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il peut déléguer seulement une partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres.

Le Conseil d’Administration peut transférer librement le siège de l’Association à l’intérieur du département où il est établi et sur tout département limitrophe de celui-ci sans qu’il soit besoin d’une délibération de l’Assemblée Générale. Il est ainsi habilité dans ce cas à modifier seul les statuts. En aucun cas le Conseil d’Administration ne peut engager l’Association comme caution ou aval au garant.


ARTICLE 12 : Pouvoirs du Bureau

Le bureau est doté des pouvoirs de chacun des membres du bureau.

12.1 Le président anime les activités de l’Association. Il assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire représenter par tous mandataires notamment pour l’ordonnancement et le règlement des dépenses ainsi que l’encaissement et l’affectation des recettes. Il ne peut aliéner aucun actif sans mandat express du Conseil d’Administration.

12.2 Le secrétaire général remplace temporairement le président dans tous ses pouvoirs si celui-ci est empêché de les exercer ou s’il reçoit mandat spécifique de ce dernier.

12.3 Le secrétaire général est chargé de l’organisation matérielle des convocations et des réunions, de la rédaction des procès-verbaux des Conseils d’Administration et Assemblées, de la correspondance générale et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1920 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901 qui ont pour objet de consigner les modifications et changements intervenant dans la vie de l’Association.

12.4 Le trésorier tient les comptes de l’Association et conserve les livres correspondant. Il contrôle les justificatifs des recettes et dépenses ainsi que les comptes de l’Association. Il passe les écritures dans les comptes de l’Association. Il fait un rapport annuel à l’Assemblée.

12.5 Le trésorier procède à l’appel des cotisations.

12.6 Le bureau ne peut aliéner aucun actif notamment les valeurs constituant les fonds de réserve sans l’autorisation expresse du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 13 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

  • des droits d’entrée,
  • des cotisations,
  • des subventions publiques ou privées,
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies et des services rendus par l’Association,
  • de dons et legs,
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.


ARTICLE 14 : Droit d’entrée – Cotisation

Le montant du droit d’entrée et celui de la cotisation sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration, sur proposition du président. Ils pourront, si le Conseil d’Administration le juge nécessaire, être différents entre les personnes morales et physiques.


ARTICLE 15 : Patrimoine et responsabilités

Le fonds de réserve, s’il y a, comprend :

  1. Les capitaux provenant du rachat des cotisations (paiement anticipé de plusieurs annuités de cotisations),
  2. Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association,
  3. Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à un droit sur les biens de l’Association ni formuler une réclamation sur les sommes versées par eux à titre de droit d’entrée ou de cotisations rachetées ou non.

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu’aucun membre de cette Association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 16 : Dispositions générales

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Cependant seuls, les membres d’honneur, bienfaiteurs, actifs ou adhérents à jour de leur cotisation ont voix délibérative.

Les membres de l’Association sont convoqués par le président ou le secrétaire général sur mandat du Conseil d’Administration, par écrit, au plus tard 15 jours avant la date de réunion. L’ordre du jour et les projets de résolution présentés par le Conseil d’Administration sont indiqués sur les convocations.

En outre des matières inscrites à l’ordre du jour, toute question portant la signature d’au moins 5 membres et déposée au secrétariat au moins 8 jours avant la réunion, pourra être soumise à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est présidée par le président ou le secrétaire général du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement de ce dernier par un mandataire qu’il désignera parmi le Conseil d’Administration ou, à défaut, par un président de séance désigné par l’Assemblée Générale à la majorité simple.

Ses décisions engagent tous les membres de l’Association.


ARTICLE 17 : Assemblée Générale ordinaire

Elle se réunit au moins une fois chaque année et au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice civil.

L’Assemblée Générale ordinaire peut être convoquée extraordinairement une ou plusieurs fois au cours d’un même exercice social lorsque le président estime que les intérêts de l’Association l’exigent.

L’Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer si le tiers de ses membres est présent ou représenté. Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne peut se faire représenter que par un autre membre.

Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs, à l’exception des administrateurs qui peuvent recueillir autant de pouvoirs que nécessaire.

Si le quorum du tiers des membres n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée à quinze jours au moins d’intervalle et délibère obligatoirement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de participants, à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 18 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire statue sur le rapport annuel de gestion du Conseil d’Administration et sur la situation de l’Association, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, donne quitus au trésorier en ce qui concerne l’arrêté des comptes et le budget, pourvoit quand il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration ou à la ratification des cooptations, autorise toute acquisition d’immeubles nécessaire à l’accomplissement du but de l’Association, tous échanges et ventes de ces immeubles ainsi que toute constitution d’hypothèques ou d’emprunts.

D’une manière générale, elle délibère sur toute proposition portée à l’ordre du jour touchant au développement et à la gestion des intérêts de l’Association et qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale extraordinaire.


ARTICLE 19 : Assemblée Générale extraordinaire

Le Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale extraordinaire. Celle-ci doit également être convoquée par le président suite à une demande écrite d’un tiers au moins des membres de l’Association. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

L’Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts et notamment le lieu du siège social si celui-ci doit être transféré en dehors des départements limitrophes de celui où il a été fixé. Elle délibère valablement si la moitié des membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.


ARTICLE 20 : Registre des procès-verbaux

Il est tenu par le secrétaire général un registre côté des procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales. Les copies de ces procès-verbaux sont adressées aux membres de l’Association. Les copies des comptes sont jointes aux procès-verbaux des Assemblées Générales annuelles.

Pour la signature des registres des procès-verbaux ou de la certification de leurs copies ou extraits, il est procédé comme indiqué à l’article 10.4.

TITRE V EXERCICE SOCIAL, REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 21 : Exercice social

L’exercice social correspond à l’année civile et est clos chaque année le 31 décembre.


ARTICLE 22 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

L’adhésion aux statuts emporte obligatoirement adhésion au règlement intérieur.

TITRE VI DISSOLUTION, TRANSFORMATION, PUBLICATION

ARTICLE 23 : Dissolution

L’Assemblée Générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution, doit être convoquée spécialement à cet effet et doit satisfaire aux conditions de quorum des deux tiers des membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans un délai minimal de quinze jours et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans les deux cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale de liquidation désigne un ou plusieurs liquidateurs qui ont tout pouvoir à cet effet.

Les biens de l’Association en liquidation répondent seuls du passif. Le solde doit être attribué par les liquidateurs à une ou plusieurs Associations préalablement choisies par l’Assemblée Générale de liquidation.


ARTICLE 24 : Transformation

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale extraordinaire peut transformer l’Association en toute autre forme de personne morale aux conditions de quorum. Cette Assemblée Générale délibère aux conditions de quorum des trois-quarts en première convocation, et des deux tiers en deuxième convocation, à l’unanimité des voix membres présents ou représentés s’il s’agit d’une transformation en société commerciale, et à la majorité des trois-quarts des voix membres présents ou représentés dans les autres cas.

ARTICLE 25 : Publicité et formalités

Le président, ou son mandataire, est chargé au nom du Conseil d’Administration de remplir toutes les formalités de déclaration, publication, réclamation et récépissé, prescrites par la loi du 1er juillet 1901, et le décret des 16 août 1901, relatives à la création et à la déclaration de l’Association, ainsi qu’aux modifications statutaires qui seraient régulièrement apportées.

MISE A JOUR DU 9 avril 2005

Fait en autant d’originaux que de parties, plus un pour l’enregistrement, à PARIS

Le président : Thibault VIGNES

La secrétaire générale : Chantal MOTTO
Le secrétaire général adjoint : Lionel FABRE
Le trésorier : Michel MIERE
La trésorière adjointe : Pascale LAROCHE